Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la première université de la région Centre-Val de Loire.
Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.
L’université accueille 30 000 étudiantes et étudiants, et emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels et plus de 1400 enseignants chercheurs.
Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents.
Ce poste, comme tous les postes de notre université, est ouvert aux candidats et candidates en situation de handicap.
L'université de Tours recrute au sein de la Direction des affaires juridiques et du patrimoine, un chargé ou une chargée des affaires juridiques.
Missions :
Assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPO) et garantir, en lien avec les autres chargés
des affaires juridiques du Service, la bonne application du RGPD au sein de l’établissement.
Apporter et garantir une expertise et une assistance juridique, assurer la sécurité et la fiabilité
juridiques de l’activité de l’université et de son processus décisionnel
Assurer un rôle de veille et de diffusion de l’information juridique et administrative
Activités :
Expertise juridique :
- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction d’actes juridiques courants (organisation et suivi des élections,
décisions du Président, contrats, courriers, etc.) ;
- Fiabiliser le processus décisionnel et veiller à la régularité des actes notamment par le biais de la
procédure de visa ;
- Interpréter et veiller à l’application et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant
l’établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Apporter une assistance et des conseils à l’équipe de gouvernance, aux unités / services de
l'établissement (négociation et élaboration de conventions, participation à des groupes de travail) ;
- Instruire les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- Apporter une expertise juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière
de propriété littéraire et artistique
- Rédiger des guides, actes-types et des notes de consultation juridique dans les différents domaines
d’activités de l’université ;
- Être en capacité d’assurer le secrétariat des Sections disciplinaires de l’Université et garantir la fiabilité
des procédures disciplinaires ;
- Élaborer, organiser et alimenter une base de données des différents actes juridiques.
Protection des données personnelles :
- Assurer le rôle de Délégué à la protection des données pour l’établissement (désignation à la CNIL) et
toutes les missions en découlant (information et conseil du responsable de traitement et des agents,
interface avec la CNIL, gestion des violations de données…) ;
- Garantir le respect de la règlementation nationale et européenne en vigueur ainsi que des procédures
de protection des données adoptées et assurer leur suivi au sein de l’établissement ;
- Mettre en place des formations à destination du personnel et réaliser les analyses d’impact sur la
protection des données ;
- Animer et coordonner le réseau des Correspondants à la protection des données ;
- Mettre en place des nouveaux outils et de nouvelles procédures, en lien avec d’autres Directions
notamment, permettant d’assurer le respect du RGPD ainsi que tenir à jour les outils et procédures déjà
existants (registre des traitements, politiques de protection des données etc) ;
- Participer aux groupes de travail, organes et réseaux universitaires ou qui impliquent l’Université afin
d’apporter son expertise et fiabiliser les procédures au regard du RGPD.
Précontentieux et contentieux :
- Traiter les réclamations et recours administratifs de toute nature, en coordination avec les services ou
les composantes concernés ;
- Préparer et assurer la défense de l’université devant les juridictions (analyse des dossiers, rédaction de
requêtes et de mémoire, suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles) ; assurer, le cas échéant, le
suivi avec les conseils de l’université ;
- Représenter l’université devant les juridictions.
Information juridique :
- Développer une culture juridique au sein de l’établissement (diffusion d’informations, création de guides,
développement de formations, etc.) et mettre en place des actions d’information en direction des acteurs
de l’établissement sur la règlementation ;
- Alimenter ou contribuer à l’élaboration d’outils et de documents de communication : recueil des actes
en ligne, intranet, newsletter…
- Participer à des réseaux juridiques inter-établissements.
Position dans la structure : Direction générale des services - Direction des affaires juridiques et du patrimoine
Contraintes particulières du poste : Confidentialité - travail dans l'urgence - pics d'activité
Connaissances
- Connaissance approfondie du droit français, européen (niveau master droit public de préférence, ou droit
privé : droit des contrats, de la propriété intellectuelle), en particulier concernant la protection des
données personnelles ;
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires applicables aux activités de l’université ;
- Connaissances administratives générales et mode de fonctionnement des administrations publiques ;
- Organisation et fonctionnement des établissements publics ;
Compétences opérationnelles
- Tenir compte des besoins et contraintes ;
- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe ;
- Mettre en œuvre des procédures juridiques et administratives ;
- Savoir négocier et accompagner un processus contractuel ;
- Élaborer et mettre en œuvre des procédures juridiques et administratives ;
- Savoir rendre compte ;
- Utiliser des outils de bureautique ;
- Travailler en équipe et dans l’urgence ;
- Analyse et rédaction juridique (qualités rédactionnelles approfondies) ;
- Techniques contractuelles et négociation.
Compétences comportementales
- Rigueur et fiabilité ;
- Dynamisme, polyvalence, implication et disponibilité ;
- Être force de proposition ;
- Sens de l’organisation ;
- Sens de l’écoute, du relationnel et de la confidentialité ;
- Capacité d’écoute ;
- Capacité de conviction.
Compétences spécifiques à mobiliser à moyen et long terme
- Mise en place et suivi de procédures et outils nouveaux relatifs au respect du RGPD ;
- Gestion de dossiers sensibles ;
- Confidentialité et discrétion absolues ;
- Exigence accrue d’expertise juridique notamment en matière de protection des données ;
- Charge de travail importante, travail dans l’urgence ;
- Pics d’activité en fonction des périodes (élections universitaires, analyse d’impact à réaliser) ;
- Mobilité géographique pour participer à des réseaux juridiques inter-universités et représenter
l’université, notamment devant les juridictions ;
- Respect scrupuleux des calendriers et des échéances.
Informations complémentaires :
Poste ouvert aux contractuel.les
Catégorie A - IGE
Date limite de candidature : jusqu'au 30/06/2025
Date de prise de fonction : 01/10/2025
Durée du contrat : 1 an
Rémunération : grille indiciaire des personnels ITRF
Contact pour tout renseignement sur le poste : Yoan Sanchez : yoan.sanchez[at]univ-tours.fr